AS 2008 1757
Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l'accord du 21 février 2003 entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière
Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’accord du 21 février 2003 entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière
Par échange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 la Suisse et le Monténégro ont confirmé la validité, dans leurs rapports mutuels, de l’accord du 21 février 2003 entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière1.
RS 0.974.257.32 1 RS 0.974.281.82
2007-2064 1757
Echange de notes confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro RO 2008 de l’accord entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière