AS 2008 2179

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Errata (art. 58, al. 2, LParl)

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d’association à l’Espace Schengen et à l’Espace Dublin du 17 décembre 2004 (RO 2008 447; RS 362)

1. Art. 3, ch. 4, art. 355a (nouvelle numérotation)

Au lieu de:

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2. Art. 3, ch. 4, art. 355b (nouvelle numérotation)

Au lieu de:

Lire:

3. Art. 3, ch. 4, art. 355c (nouvelle numérotation)

Au lieu de:

Lire:

30 avril 2008 Commission de rédaction de l’Assemblée fédérale

2008-1217 2179

AF portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux RO 2008 d’association à l’Espace Schengen et à l’Espace Dublin. Errata