AS 2008 3217

Ordonnance sur la guerre électronique

Ordonnance sur la guerre électronique (OGE)

Modification du 2 juillet 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 15 octobre 2003 sur la guerre électronique1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 3

3 Les services suivants sont habilités à commander une exploration radio dans le

cadre de leur mandat légal: a. le Service de renseignement stratégique; b. le Service d’analyse et de prévention; c. le Service de renseignements militaire.

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2008.

2 juillet 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 510.292

2008-0750 3217

Guerre électronique RO 2008

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