AS 2008 3979

Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971

Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes civils dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971

RS 0.748.710.31; RO 1990 1935

Champ d’application le 29 mai 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Angola 16 janvier 2008 A 15 février 2008 Bahamas 2 mai 2008 1er juin 2008 Comores 10 mars 2008 A 9 avril 2008 Monténégro 9 janvier 2007 S 3 juin 2006 Yémen 5 janvier 2007 A 4 février 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1990 1939, 1991 2337,

2004 1627, 2005 1613 5003 et 2006 2971. Une version du champ d’application mise

à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1435 3979

Répression des actes illicites de violence dans les aéroports. Prot. RO 2008