AS 2008 4123

Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l' interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

RS 0.515.091.2; RO 2004 341

Champ d’application le 18 juin 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Cameroun 7 décembre 2006 7 juin 2007 Lettonie2 22 août 2002 22 février 2003 Madagascar 14 mars 2008 14 septembre 2008 Niger 18 septembre 2007 18 mars 2008 Tunisie 23 mars 2006 23 septembre 2006 Venezuela 19 avril 2005 19 octobre 2005

1 La présente publication complète et rectifie (Venezuela) celles qui figurent au RO 2004 359 et 2006 813. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2 Publication afin de mentionner le retrait total de la déclaration de cet Etat.

2008-1627 4123

Interdiction ou limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs. Prot. RO 2008