AS 2008 4493

Convention sur la protection physique des matières nucléaires

Convention du 26 octobre 1979 sur la protection physique des matières nucléaires

RS 0.732.031; RO 1987 505

Champ d’application le 28 août 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afrique du Sud* 17 septembre 2007 17 octobre 2007 Bahamas 21 mai 2008 A 20 juin 2008 Fidji 23 mai 2008 A 22 juin 2008 Gabon 19 février 2008 A 20 mars 2008 Guyana 13 septembre 2007 A 13 octobre 2007 Mauritanie 29 janvier 2008 A 28 février 2008 République centrafricaine 20 février 2008 A 21 mars 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Le texte en anglais peut être consulté à l’adresse du site Internet de l’Agence interna- tionale de l’énergie atomique (AIEA): www.iaea.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1225, 2007 3933 et 5429. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-2141 4493

Protection physique des matières nucléaires RO 2008

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