AS 2008 4939

Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

RS 0.741.621; RO 1972 1085

Champ d’application le 15 octobre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Albanie 26 janvier 2005 A 26 février 2005 Irlande 12 octobre 2006 A 12 novembre 2006 Malte 8 mai 2007 A 8 juin 2007 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Tunisie 3 septembre 2008 A 3 octobre 2008

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1615, 1975 1627,

1978 1610, 1980 222, 1982 300, 1987 1144 et 2005 1237.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-2550 4939

Transport international des marchandises dangereuses par route. Ac. européen RO 2008