AS 2009 1029

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mars 2009

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de février 2009 aux dates suivantes:

3 février 2009 10 février 2009 12 février 2009 17 février 2009 24 février 2009 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er mars 2009 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2009-0594 1029

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2009