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AS 2009 3189

Convention du 9 décembre 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé

Convention du 9 décembre 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé

RS 0.192.110.01; RO 2007 6919

Champ d’application le 18 mai 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Burkina Faso 27 octobre 2008 A 26 novembre 2008 Chypre** 1er juillet 2003 A 31 juillet 2003 Guatemala 23 septembre 2008 A 23 octobre 2008 Mali 2 janvier 2008 A 1er février 2008 Paraguay 30 décembre 2008 A 29 janvier 2009 Togo 21 avril 2008 21 mai 2008 ** Objections. Les objections ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internatio- naux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète et rectifie (Chypre) celle qui figure au RO 2007 6929. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1197 3189

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