AS 2009 3869

Protocole additionnel du 15 novembre 2000 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

RS 0.311.542; RO 2006 5917

Champ d’application le 21 juillet 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Emirats arabes unis* 21 janvier 2009 A 20 février 2009 Iraq 9 février 2009 A 11 mars 2009 Jordanie 11 juin 2009 A 11 juillet 2009 Luxembourg 20 avril 2009 20 mai 2009 Malaisie* 26 février 2009 A 28 mars 2009 Qatar* 29 mai 2009 A 28 juin 2009 Syrie* 8 avril 2009 8 mai 2009 Togo 8 mai 2009 7 juin 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5927, 2008 655 et 2009 59. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1807 3869

Traite des personnes. Prot. add. RO 2009