AS 2009 3875

Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

RS 0.515.091; RO 1983 1499

Champ d’application de la convention et des protocoles le 6 juillet 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Arabie Saouditea 7 décembre 2007 A 7 juin 2008 Cameroun 7 décembre 2006 A 7 juin 2007 Emirats arabes unisa 26 février 2009 A 26 août 2009 Etats-Unis* b 24 mars 1995 24 septembre 1995 Gabona 1er octobre 2007 A 1er avril 2008 Guinée-Bissau 6 août 2008 A 6 février 2009 Islande 22 août 2008 22 février 2009 Jamaïquea 25 septembre 2008 A 25 mars 2009 Madagascar 14 mars 2008 A 14 septembre 2008 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Cet Etat n’a pas consenti à être lié par le Protocole II. b Cet Etat a accepté le Protocole III avec effet le 21 juillet 2009.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1983 1515, 1986 827,

1989 291, 1990 1195, 2003 4419 et 2005 4783.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1315 3875

Interdiction ou limitation de l’emploi de certaines armes classiques RO 2009 qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Conv.