AS 2009 3959

Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

RS 0.814.011; RO 2004 5205

Champ d’application le 11 août 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Australie* 12 décembre 2007 11 mars 2008 Chine Macao 14 janvier 2008 14 janvier 2008 Comores 10 avril 2008 A 9 juillet 2008 Kazakhstan 19 juin 2009 17 septembre 2009 République centrafricaine 18 mars 2008 A 16 juin 2008 Saint-Kitts-et-Nevis 8 avril 2008 A 7 juillet 2008 Sao Tomé-et-Principe 25 avril 2008 A 24 juillet 2008 Tadjikistan 29 décembre 2008 A 29 mars 2009 Timor-Leste 14 octobre 2008 A 12 janvier 2009 Tonga 14 janvier 2008 A 13 avril 2008 Turquie 28 mai 2009 A 26 août 2009 Zimbabwe 30 juin 2009 A 28 septembre 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 5230, 2005 2239 4789,

2006 3029, 2007 4471 et 2008 4607.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1543 3959

Changements climatiques. Prot. de Kyoto RO 2009