AS 2009 5665

Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

Convention internationale du 9 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorisme

RS 0.353.22; RO 2004 2535

Champ d’application le 25 septembre 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Andorre* 22 octobre 2008 21 novembre 2008 Fidji 15 mai 2008 A 14 juin 2008 Guinée-Bissau 19 septembre 2008 19 octobre 2008 Kazakhstan* 24 février 2003 A 26 mars 2003 Laos 29 septembre 2008 A 29 octobre 2008 Nioué 22 juin 2009 A 22 juillet 2009 Pakistan* 17 juin 2009 A 17 juillet 2009 Qatar* 27 juin 2008 A 27 juillet 2008 République dominicaine 4 septembre 2008 4 octobre 2008 Royaume-Uni Guernesey 25 septembre 2008 25 septembre 2008 Ile de Man 25 septembre 2008 25 septembre 2008 Jersey 25 septembre 2008 25 septembre 2008 Salomon, Iles 24 septembre 2009 A 24 octobre 2009 Trinité-et-Tobago* 23 septembre 2009 A 23 octobre 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2549, 2005 2333,

2006 783 3263, 2007 1391 et 2008 2169.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-2405 5665

Répression du financement du terrorisme RO 2009

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