AS 2009 73

Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

RS 0.742.403.12; RO 2006 3101

Champ d’application le 30 octobre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Belgique* 14 août 2007 14 août 2007 Bulgarie* a 29 novembre 2004 1er juillet 2006 Estonie* 20 août 2008 A 1er janvier 2009 Grèce* 2 juin 2008 2 juin 2008 Lituanie* a 10 novembre 2003 1er juillet 2006 Ukraine* 26 octobre 2007 A 1er novembre 2007 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français, allemand et anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires: http:// www.otif.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication afin de mentionner une déclaration de cet Etat partie.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 3216 et 2007 4405. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-2717 73

Modification de la Conv. relative aux transports internationaux ferroviaires RO 2009