AS 2009 803

Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications

Erratum

Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT)

du 7 décembre 2007 (RO 2007 7091; RS 784.106)

Au lieu de:

Art. 15, let. a a. 48 francs pour les radars terrestres, les radiocommunications maritimes ou rhénanes, les radars sur les bateaux de navigation intérieure, les essais de radiocommunication, les présentations ainsi que les contrôles de fonction- nement;

Lire:

Art. 15, let. a a. 48 francs pour les radars terrestres, les radiocommunications aériennes, maritimes ou rhénanes, les radars sur les bateaux de navigation intérieure, les essais de radiocommunication, les présentations ainsi que les contrôles de fonctionnement;

24 février 2009 Chancellerie fédérale

2009-0338 803

Redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications. Erratum RO 2009

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