AS 2010 2153

Instrument d'amendement du 24 novembre 2006 à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

Instrument d’amendement du 24 novembre 2006 à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

RS 0.784.012; RO 2008 3327

Champ d’application le 28 avril 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Arabie Saoudite* 5 août 2009 5 août 2009 Cité du Vatican* 22 juillet 2009 22 juillet 2009 Liechtenstein* ** 20 novembre 2009 20 novembre 2009 Malte* ** 4 août 2009 4 août 2009 Nouvelle-Zélande* ** 17 août 2009 17 août 2009 Oman 3 juillet 2009 3 juillet 2009 Slovénie* 26 août 2009 26 août 2009 * Réserves et déclarations ** Objections Les réserves, déclarations et objections faites à la fin de la Conférence de pléni- potentiaires additionnelle de l’Union internationale des télécommunications font partie des Actes finaux de la Conférence. Elles ne sont pas publiées au RO. Les textes en français, en allemand et en anglais pourront être obtenus à la Direction du droit inter- national public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2008 3362 et 2009 3927. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1076 2153

Instrument d’amendement de 2006 à la Constitution de l’Union internationale RO 2010 des télécommunications