AS 2010 2193

Règlement général de l'Union postale universelle

Règlement général de l’Union postale universelle

RS 0.783.511

Premier protocole additionnel au Règlement de l’Union postale universelle

Conclu à Genève le 12 août 2008 Instrument de ratification suisse déposé le 31 mars 2010 Entré en vigueur pour la Suisse le 31 mars 2010 avec effet le 1er janvier 2010

Communication Le Règlement général de l’Union postale universelle amendé par le Premier proto- cole additionnel conclu par le XXIVe Congrès de l’Union postale universelle, tenu à Genève le 12 août 2008, n’est pas publié au Recueil officiel. Le texte original français peut être consulté sur le site internet de l’Union postale universelle (http://www.upu.int/publications/fr/index.html) ou obtenu auprès du DETEC, PostReg, Palais fédéral Nord, 3003 Berne.

2010-0655 2193

Règlement général de l’Union postale universelle RO 2010

2194