AS 2010 2257

Traité concernant le Spitzberg

Traité du 9 février 1920 concernant le Spitzberg

RS 0.142.115.981; RS 11 674

Champ d’application le 25 mai 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

République tchèque 21 juin 2006 S 1er janvier 1993

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1826, 1977 1295 et 2001 264. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1307 2257

Traité concernant le Spitzberg RO 2010

2258