AS 2010 2295

Convention du 10 mars 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

RS 0.747.71; RO 1993 1910

Champ d’application le 4 mai 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Antigua-et-Barbuda 12 octobre 2009 A 10 janvier 2010 Comores 6 mars 2008 A 4 juin 2008 Fidji 21 mai 2008 A 19 août 2008 Guinée-Bissau 14 octobre 2008 A 12 janvier 2009 Iran* 30 octobre 2009 A 28 janvier 2010 Israël* 6 janvier 2009 6 avril 2009 Nioué 22 juin 2009 A 20 septembre 2009 République dominicaine 3 juillet 2008 A 1er octobre 2008 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation maritime internationale (OMI): http://www.imo.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 1921, 2002 3537,

2004 2753, 2005 3907, 2008 629 et 2381.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1127 2295

Répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime RO 2010