AS 2010 23

Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

RS 0.515.08; RO 1998 335

Champ d’application le 15 septembre 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahamas 21 avril 2009 21 mai 2009 Congo (Brazzaville) 4 décembre 2007 3 janvier 2008 Guinée-Bissau 20 mai 2008 19 juin 2008 Iraq 13 janvier 2009 A 12 février 2009 Liban 20 novembre 2008 A 20 décembre 2008 République dominicaine 27 mars 2009 26 avril 2009

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1998 471, 2003 854,

2004 4141, 2005 4997, 2006 809 et 2007 4397.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-2266 23

Interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage RO 2010 et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction