AS 2010 3501

Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds

RS 0.814.326; RO 2004 1191

Champ d’application le 21 juillet 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Croatie 6 septembre 2007 5 décembre 2007 Estonie* 24 mars 2006 A 22 juin 2006 Pays-Bas* a 23 juin 2000 29 décembre 2003 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Pour le Royaume en Europe.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 1233 et 2005 4791. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1799 3501

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds RO 2010