AS 2010 3615

Protocole du 17 juin 1999 sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Protocole du 17 juin 1999 sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux

RS 0.814.201; RO 2007 1277

Champ d’application le 10 août 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Allemagne 15 janvier 2007 15 avril 2007 Bélarus 22 avril 2009 A 21 juillet 2009 Espagne 24 septembre 2009 23 décembre 2009 Pays-Bas 25 juin 2009 23 septembre 2009

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2007 1298.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1947 3615

Protection et utilisation des cours d’eau transfrontières RO 2010 et des lacs internationaux. Prot. sur l’eau et la santé