AS 2010 4235

Convention n^o 182 du 17 juin 1999 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

Convention no 182 du 17 juin 1999 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination

RS 0.822.728.2; RO 2003 927

Champ d’application le 30 août 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Afghanistan 7 avril 2010 7 avril 2011 Australie 19 décembre 2006 19 décembre 2007 Brunéi 9 juin 2008 9 juin 2009 Guinée-Bissau 26 août 2008 26 août 2009 Haïti 19 juillet 2007 19 juillet 2008 Kiribati 17 juin 2009 17 juin 2010 Monténégro 3 juin 2006 S 3 juin 2006 Ouzbékistan 24 juin 2008 24 juin 2008 Samoa 30 juin 2008 30 juin 2009 Timor-Leste 16 juin 2009 16 juin 2010 Vanuatu 28 août 2006 28 août 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 933, 2005 1781 et 2006 4209. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-2084 4235

Interdiction des pires formes de travail des enfants et action immédiate RO 2010 en vue de leur élimination