AS 2010 6391

Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques

Modification du 15 décembre 2010

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques1 est modi- fiée comme suit:

Disposition transitoire relative à la modification du 11 mai 2009 Les vins non conformes aux modifications du 11 mai 2009 de la présente ordon- nance peuvent être étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2012. Ils peuvent être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.

15 décembre 2010 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter

1 RS 817.022.110

2010-2783 6391

Boissons alcooliques RO 2010

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