AS 2010 845

Deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

RS 0.520.33; RO 2005 149

Champ d’application le 18 février 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Allemagne 25 novembre 2009 25 février 2010 Bahreïn 26 août 2008 A 26 novembre 2008 Barbade 2 octobre 2008 A 2 janvier 2009 Bosnie et Herzégovine 22 mai 2009 A 22 août 2009 Chili 11 septembre 2008 A 11 décembre 2008 Etats-Unis* 13 mars 2009 13 mars 2009 Italie 10 juillet 2009 10 octobre 2009 Jordanie 5 mai 2009 A 5 août 2009 République dominicaine 3 mars 2009 3 juin 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO): http://portal.unesco.org (voir «conventions et recommandations») ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 166 4787, 2007 431 et 2008 4125. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0368 845

Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Deuxième Prot. RO 2010