AS 2010 973

Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux

Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux

Modification du 17 mars 2010

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux¹ est modifiée comme suit:

Dispositions transitoires de la modification du 7 mars 2008², al. 2 2 En complément à l’al. 1, les produits possédant déjà, avant le 7 mars 2008, des marques de fabrique ou des noms commerciaux qui ne correspondent pas à la modi- fication du 7 mars 2008 de la présente ordonnance peuvent être remis au consom- mateur jusqu’au 19 janvier 2022.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2010.

17 mars 2010 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter