AS 2011 1411

Ordonnance du DFI sur les objets et matériaux

Modification du 4 avril 2011

L’Office fédéral de la santé publique, vu l’art. 27 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux1, arrête:

I L’annexe 6 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et maté- riaux est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2011.

4 avril 2011 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler

1 RS 817.023.21

2011-0611 1411

Objets et matériaux RO 2011

Annexe 6 (art. 26g et 26i)

Listes des substances admises pour la fabrication des encres d’emballage et exigences qui y sont liées2

La liste des substances admises au 1er mai 2011 pour la fabrication des encres d’emballage et les exigences qui y sont liées peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la santé publique3. Elles sont publiées sur son site Internet à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/encres_emballage

2 Conformément à l’art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), l’annexe 6 n’est plus publiée au RO.

3 Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne.

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