AS 2011 2231

Décision n^o 2/2008 du Comité mixte AELE-Chili: modification de l'annexe V concernant les poissons et autres produits de la mer de l'Accord du 26 juin 2003 entre les pays de l'AELE et la République Chili

Traduction1

Accord du 26 juin 2003 entre les pays de l’AELE et la République Chili2 Décision no 2/2008 du Comité mixte AELE-Chili: modification de l’annexe V concernant les poissons et autres produits de la mer3

Adoptée le 8 avril 2008 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er octobre 2010

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.312.451 3 Cette décision n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et elle est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: http://www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/chile.aspx

2011-0924 2231

Décision no 2/2008 du Comité mixte AELE-Chili RO 2011