AS 2011 303
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)
Modification du 13 janvier 2011
L’Office fédéral de la santé publique, vu l’art. 8a de l’ordonnance du 27 mars 2002 sur les jouets1, arrête:
I 1 L’annexe 3, ch. II, ch. 1, let. c, de l’ordonnance du 27 mars 2002 sur les jouets est modifiée comme suit: c. Les avertissements et les modes d’emploi doivent être rédigés au moins dans les langues officielles du lieu où le jouet est mis sur le marché. Ils peuvent être remplacés par des pictogrammes internationalement reconnus.
2 L’annexe 4 de l’ordonnance du 27 mars 2002 sur les jouets est remplacée par la
version ci-jointe.
II
Disposition transitoire de la modification du 13 janvier 2011 Les jouets qui ne satisfont pas à l’annexe 4 dans la version de la modification du 13 janvier 2011 de la présente ordonnance, peuvent être fabriqués, importés et remis au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 1er août 2011.
III La présente modification entre en vigueur le 1er février 2011.
13 janvier 2011 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler
1 RS 817.044.1
2010-3050 303
Ordonnance sur les jouets RO 2011
Annexe 4 (art. 4 et 8a, al. 2)
Normes techniques s’appliquant à la sécurité des jouets2
Numéro Titre Réf. dans JOUE
EN 71-1:2005+A9:2009 Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés JO C 236 du mécaniques et physiquesa) 1.9.2010, p. 3 a) Dans le cas des jouets projectiles dont JO L 96 du le bout est muni d’une ventouse, 11.4.2007, p. 18 l’exigence énoncée au point 7.17.1 (b), selon laquelle le test de tension est effectué conformément au point 8.4.2.3., ne couvre pas le risque d’asphyxie présenté par ces jouets. EN 71-2:2006+A1:2007 Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité JO C 236 du 1.9.2010, p. 3 EN 71-3:1994 Sécurité des jouets – Partie 3: Migration JO C 236 du avec rectificatif AC:2002, de certains éléments 1.9.2010, p. 3 amendement A1:2000 et rectificatif AC:2000 EN 71-4:2009 Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets JO C 236 du d’expériences chimiques et d’activités 1.9.2010, p. 3 connexes EN 71-5:1993 Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux JO C 236 du avec amendement chimiques (coffrets), autres que les coffrets 1.9.2010, p. 3 A1:2006 et A2:2009 d’expériences chimiques EN 71-7:2002 Sécurité des jouets – Partie 7: Peintures JO C 236 du au doigt – Exigences et méthodes d’essai 1.9.2010, p. 3 EN 71-8:2003+A4:2009 Sécurité des jouets – Partie 8: Balançoires, JO C 236 du toboggans et jouets d’activité similaires à 1.9.2010, p.3 usage familial en extérieur et en intérieurb) b) Les exigences relatives aux risques de JO C 236 du blessures causées par l’impact des élé- 1.9.2010, p.3 ments de balançoire ont été supprimées dans la norme EN 71-8:2003+A4:2009. En l’absence de ces exigences et de la méthode d’essai appropriée, il est présumé que les balançoires sont conformes aux exigences essentielles uniquement si un organisme responsable de l’évaluation de la conformité a établi, avant leur mise sur le marché, une attestation de type. EN 62115:2005 Jouets électriques – Sécurité JO C 236 du (IEC 62115 + A1:2004 [modifié]) 1.9.2010, p. 1
2 Les normes référencées dans ce tableau sont disponibles auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (www.snv.ch), sauf les normes électrotechniques, qui sont disponibles auprès de l’Association suisse des électriciens (ASE), Diffusion des normes et des imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf (www.electrosuisse.ch).
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