AS 2011 4393

Ordonnance de l'OVF instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie

Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie

Abrogation du 20 septembre 2011

L’Office vétérinaire fédéral (OVF), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties¹, vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux², arrête:

Article unique L’ordonnance de l’OVF du 27 janvier 2011 instituant des mesures destinées à pré- venir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie³ est abrogée avec effet au 1er octobre 2011.

20 septembre 2011 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss