AS 2011 5265

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 14 novembre 2011

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin

2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée comme suit:

RIR 0203, 0302, 0507, 0808, 1006, 1013 et 1021

Nº Titre du document Edition

… RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB) 11 … RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 15 … RIR0507 Installations de radiocommunication PMR/PAMR 9 … RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite (MSS) 8 … RIR1006 Applications sans fil dans le domaine de la santé 7 … RIR1013 Applications audio sans fil 9 RIR1021 Télécommande, transmission de données et télémétrie à puissance élevée 7 …

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.

14 novembre 2011 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2011-2018 5265

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2011