AS 2011 567
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie
Modification du 4 février 2011
Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 6 de l’ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie est remplacée par la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 4 février 2011.2
4 février 2011 Département fédéral des affaires étrangères: Micheline Calmy-Rey
1 RS 946.231.175.8 2 La présente ordonnance a été publiée le 4 fév. 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
2011-0267 567
Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de Tunisie RO 2011
Annexe (art. 1, al. 1)
Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues à l’art. 1
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification
1. Zine El Abidine ben Hadj de nationalité tunisienne, né le 3 septembre 1936 à
Hamda ben Hadj Hassen BEN Hammam-Sousse, fils de Selma HASSEN, marié à ALI Leïla TRABELSI, demeurant au Palais Présidentiel de Carthage, titulaire de la Carte d’Identité Natio- nale n° 00354671.
2. Leïla Bent Mohamed ben de nationalité tunisienne, née le 24 octobre 1956 à
Rhouma TRABELSI Tunis, fille de Saida DHERIF, mariée à Zine El Abidine BEN ALI, demeurant au Palais Présiden- tiel de Carthage, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 00683530.
3. Moncef Ben Mohamed ben de nationalité tunisienne, né le 4 mars 1944 à
Rhouma TRABELSI Tunis, fils de Saida DHRlF, marié avec Yamina SOUIAÏ, gérant de société, demeurant Rue de France n°11 – Radès – Ben Arous, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 05000799
4. Mohamed Ben Moncef ben de nationalité tunisienne, né le 27 janvier 1980 à
Mohamed TRABELSI Sabha (Lybie), fils de Yamina SOUlAÏ, gérant de société, marié à Inès LEJRl, demeurant Résidence de l’Etoile du Nord, Bloc B – 7ème Etage – Appt. N°25 – Centre Urbain-Nord, Cité El-Khadhra, Tunis, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 05424472.
5. Fahd Mohamed Sakher Ben de nationalité tunisienne, né le 2 décembre 1981 à
Moncef ben Mohamed Hafiz Tunis, fils de Naïma BOUTIBA, marié à Nesrine MATERI BEN ALI, étudiant à l’étranger, demeurant au Palais Présidentiel de Carthage, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 04682068. 6. Nesrine Bent Zine El Abidine de nationalité tunisienne, née le 16 janvier 1987 à ben Hadj Hamda BEN ALI Tunis, fille de Leïla TRABELSI, mariée à Fahd Mohamed Sakher MATRI, étudiante, demeurant au Palais Présidentiel, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 00299177. 7. Halima Bent Zine El Abidine de nationalité tunisienne, née le 17 juillet 1992, Ben Hadj Hamda BEN ALI fille de Leïla TRABELSI, élève, demeurant au Palais Présidentiel, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 09006300.
8. Belhassen Ben Mohamed ben de nationalité tunisienne, né le 5 novembre 1962 à
Rhouma TRABELSI Tunis, fils de Saida DHRIF, gérant de société, demeurant Rue Hédi KARRAY n° 32 El-Menzah, Tunis, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 00777029.
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Nom (et alias éventuels) Informations d’identification
9. Mohamed Ennacer Ben Mo- de nationalité tunisienne, né le 24 juin 1948 à
hamed ben Rhouma Tunis, fils de Saïda DHRIF, marié à Nadia TRABELSI MAKNI, gérant de société agricole, demeurant Rue Al Achfat n° 20, Carthage, Tunis, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 00104253.
10. Jalila bent Mohamed ben de nationalité tunisienne, née le 19 février 1953 à
Rhouma TRABELSI Radès, fille de Saïda DHRIF, mariée à Mohamed MAHJOUB, gérante de société, demeurant au Rue Aristote n° 21, Carthage – Salammbô, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 00403106.
11. Mohamed Imed Ben Mohamed de nationalité tunisienne, né le 26 août 1974 à
Ennacer Ben Mohamed Tunis, fils de Néjia JERIDI, homme d’affaires, TRABELSI demeurant Avenue Habib Bourguiba n° 124 Carthage Présidence, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 05417770.
12. Mohamed Adel Ben Mohamed de nationalité tunisienne, né le 26 avril 1950 à
TRABELSI Tunis, fils de Saïda DHRlF, marié à Souad BEN JEMIAI, gérant de société, demeurant Rue Alya- mama n° 3 – Gammarth Supérieur, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 00178522.
13. Mohamed Mourad Ben Moha- de nationalité tunisienne, né le 25 septembre 1955
med Ben Rhouma TRABELSI à Tunis, fils de Saida DHRIF, marié à Hela BELHAJ, PDG de société, demeurant Rue Ibn Echabat n° 20 à Carthage Salammbô, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 05150331.
14. Samira Bent Mohamed Ben de nationalité tunisienne, née le 27 décembre 1958
Rhouma TRABELSI à Tunis, fille de Saida DHRIF, mariée à Mohamed Montassar MEHREZI, directeur commercial de société, demeurant Rue Taoufik Elhakim n° 4 La Marsa, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 00166569.
15. Mohamed Montassar Ben de nationalité tunisienne, né le 5 septembre 1959 à
kebaier Ben Mohamed La Marsa, fils de Fatma SFAR, marié à Samira MEHREZI TRABELSI, président directeur général de société, demeurant Rue Taoufik Elhakim n° 4 La Marsa, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 00046988.
16. Nefissa Bent Mohamed Ben de nationalité tunisienne, née le 1er février 1960,
Rhouma TRABELSI fille de Saïda DHRIF, mariée à Habib ZAKIZ, sans profession, demeurant Rue Ennawras 4 Gammarth Supérieur, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 00235016. 17. Habib ben Gaddour ben Mus- de nationalité tunisienne, né le 5 mars 1957, fils de tapha BEN ZAKIZ Saida BEN ABDALLAH, marié à Nefissa TRABELSI, promoteur immobilier, demeurant Rue Ennawras n° 4 Gammarth Supérieur, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 00547946.
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Nom (et alias éventuels) Informations d’identification
18. Moez Ben Moncef ben Moha- de nationalité tunisienne, né le 3 juillet 1973 à
med TRABELSI Tunis, fils de Yamina SOUIAÏ, gérant de société et Promoteur Immobilier, demeurant à immeuble « Amine » Rue Lac Turkana, Les Berges du Lac – Tunis, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 05411511.
19. Lilia bent Noureddine ben de nationalité tunisienne, née le 25 juin 1975 à
Ahmed NACEF Tunis, fille de Mounira TRABELSI (Sœur de Leïla TRABELSI), gérante de société, mariée à Mourad MAHDOUI, demeurant Rue Garibaldi n° 41, Tunis, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 05417907.
20. Mourad ben Hédi ben Ali de nationalité tunisienne, né le 3 mai 1962 à Tunis,
MAHDOUl fils de Naïla BARTAJI, marié avec Lilia NACEF, Président Directeur Général d’une société, demeu- rant à Rue Garibaldi n° 41, Tunis, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 05189459.
21. Houssem Ben Mohamed de nationalité tunisienne, né le 18 septembre 1976,
Ennacer ben Mohamed fils de Néjia JERlDI, Directeur Général de société, TRABELSI demeurant au Lotissement Erriadh.II° Gammarth – Tunis, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 05412560.
22. Bouthaïna bent Moncef ben de nationalité tunisienne, née le 4 décembre 1971,
Mohamed TRABELSI fille de Yamina SOUIAÏ, gérante de société, demeurant rue El-Fourouj 02 – La Marsa, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 05418095.
23. Nabil ben Abderrazzak ben de nationalité tunisienne, né le 20 décembre 1965,
Mohamed TRABELSI fils de Radhia MATHLOUTHI, marié avec Linda CHARNI, agent de bureau à la Compagnie TUNISAIR, demeurant Rue Taïeb Mehiri n° 12 Le Kram – Tunis, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 00300638. 24. Mehdi ben Ridha ben Moha- de nationalité tunisienne, né le 29 janvier 1988, fils med BEN GAÏED de Kaouther Ferial HAMZA, PDG de la société STAFIM-Peugeot, demeurant Rue Mohamed Makhlouf – ElManarII – Tunis, (fiancé de Halima BEN ALI). 25. Mohamed Slim ben Mohamed de nationalité tunisienne, né le 13 janvier 1959, fils Hassen ben Salah CHIBOUB de Leïla CHAIBI, marié avec Dorsaf BEN ALI, PDG de société, demeurant à Rue El-Hadika, Sidi Bou-Saïd – Tunis, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 00400688. 26. Dorsaf bent Zine El Abidine de nationalité tunisienne, née le 5 juillet 1965 au ben Hadj Hamda BEN ALI Bardo, fille de Naïma KEFI, mariée à Mohamed Slim CHIBOUB, sans profession, demeurant à Rue EI-Montazah n° 5 – Sidi Bou-Saïd – Tunis, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 00589759. 27. Sirine bent Zine El Abidine ben née le 21 août 1971 au Bardo, fille de Naïma KEFI, Hadj Hamda BEN ALI mariée à Mohamed Marouane MABROUK, demeurant au Palais Présidentiel de Carthage, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 05409131.
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Nom (et alias éventuels) Informations d’identification
28. Mohamed Marouane ben Ali de nationalité tunisienne, né le 11 mars 1972 à
ben Mohamed MABROUK Tunis, fils de Jaouida BEJI, marié à Sirine BEN ALI, PDG d’une société, demeurant Rue «Com- mandant Béjaoui» n° 8 Carthage – Tunis, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 04766495. 29. Ghazoua bent Zine El Abidine de nationalité tunisienne, née le 8 mars 1963 au ben Hadj Hamda BEN ALI Bardo, fille de Naïma KEFI, mariée à Slim ZARROUK, de profession médecin, demeurant Avenue Habib Bourguiba n° 49 – Carthage, titulai- re de la Carte d’Identité Nationale n° 00589758.
30. Slim ben Mohamed Salah ben de nationalité tunisienne, né le 13 août 1960 à
Ahmed ZARROUK Tunis, fils de Meherzia GHEDIRA, marié à Gha- zoua BEN ALI, PDG de société, demeurant Ave- nue Habib Bourguiba n° 49 – Carthage, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 00642271.
31. Farid ben Hadj Hamda ben de nationalité tunisienne, né le 22 novembre 1949 à
Hadj Hassen BEN ALI Hammam-Sousse, fils de Selma HASSEN, journa- liste photographe à l’étranger (Allemagne), demeu- rant Rue Sidi El-Gharbi n° 11 – Hammam-Sousse, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 02951793.
32. Faouzi ben Hadj Hamda ben de nationalité tunisienne, né le 13 mars 1947 à
Hadj Hassen BEN ALI Hammam-Sousse, marié à Zohra BEN AMMAR, gérant de société, demeurant Rue El-Moez, Ham- mam Sousse, titulaire de la Carte d’Identité Natio- nale n° 02800443.
33. Hayet bent Hadj Hamda ben de nationalité tunisienne, née le 16 mai 1952 à
Hadj Hassen BEN ALI Hammam Sousse, fille de Selma HASSEN, mariée à Fethi REFAI, représentante de la Compagnie Aérienne Tunisair à l’étranger, demeurant Avenue de la République n° 17 Hammam Sousse, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 02914657. 34. Najet bent Hadj Hamda ben de nationalité tunisienne, née le 18 septembre 1956 Hadj Hassen BEN ALI à Sousse, fille de Selma HASSEN, mariée à Sadok Habib MEHIRI, femme d’affaires, demeurant Avenue Imam Moslim – Khezama Ouest, Sousse, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 02804872. 35. Slaheddine ben Haj Hamda ben de nationalité tunisienne, né le 28 octobre 1938, Hadj Hassen BEN ALI fils de Selma HASSEN, retraité, veuf de Selma MANSOUR, demeurant à Cité El-Bassatine n° 255, Monastir, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 02810614. 36. Kaies Ben Slaheddine ben Hadj de nationalité tunisienne, né le 21 octobre 1969, fils Hamda BEN ALI de Selma MANSOUR, marié à Monia CHADLI, Gérant de société, demeurant Rue Hédi NOUlRA, Monastir, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 04180053.
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Nom (et alias éventuels) Informations d’identification
37. Hamda Ben Slaheddine ben de nationalité tunisienne, né le 29 avril 1974 à
Hadj Hamda BEN ALI Monastir, fils de Selma MANSOUR, célibataire, homme d’affaires, demeurant au Cap Marina n° 83, Monastir, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 04186963.
38. Nejmeddine Ben Slaheddine de nationalité tunisienne, né le 12 octobre 1972 à
ben Hadj Hamda BEN ALI Monastir, fils de Selma MANSOUR, célibataire, Exportateur et Importateur commercial, demeurant Avenue Mohamed Salah SAYADI, Skanes – Monastir, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 041922479.
39. Najet Bent Slaheddine ben de nationalité tunisienne, née le 8 mars 1980 à
Hadj Hamda BEN ALI Monastir, fille de Selma MANSOUR, mariée avec Zied JAZIRI, secrétaire dans une société, demeu- rant Rue Abu Dher Elghafari, Khezama–Est, Sousse, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 06810509. 40. Douraïd Ben Hamed Ben Taher de nationalité tunisienne, né le 8 octobre 1978 à BOUAOUINA Hammam-Sousse, fils de Hayet BEN ALI, direc- teur de société, demeurant Avenue de la Républi- que n° 17 Hammam Sousse, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 05590835.
41. Akram ben Hamed ben Taher de nationalité tunisienne, né le 9 août 1977 à
BOUAOUINA Hammam Sousse, fils de Hayet BEN ALI, gérant de société, demeurant Avenue de la République n° 17 Hammam Sousse, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 05590836.
42. Ghazoua bent Hamed ben de nationalité tunisienne, née le 30 août 1982 à
Taher BOUAOUINA Monastir, fille de Hayet BEN ALI, mariée à Badreddine BENNOUR, sans profession, demeu- rant Rue Ibn Maja, Khezama-Est, Sousse, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 08434380. 43. Imed ben Habib ben Bou-Ali de nationalité tunisienne, né le 13 jnvier 1970 à LETAÏEF Sousse, fils de Naïma BEN ALl, Chef de Service à la Compagnie Aérienne Tunisair, demeurant à la Résidence les Jardins, Appartement N° 8-C, Bloc B, Menzah VIII°, Ariana, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 05514395. 44. Naoufel ben Habib ben Bou- de nationalité tunisienne, né le 22 octobre 1967 à Ali LETAÏEF Hammam-Sousse, fils de Naïma BEN ALI, Chargé de mission au Ministère des Transports, demeurant Avenue Tahar Sfar n° 4, Manar II° Tunis, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 05504161. 45. Montassar ben Habib ben Bou- de nationalité tunisienne, né le 3 janvier 1973 à Ali LETAÏEF Sousse, fils de Naïma BEN ALI, marié à Lamia JEGHAM, gérant de société, demeurant au Lotis- sement Ennakhil n° 13, Kantaoui, Hammam Sousse, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 05539378.
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Nom (et alias éventuels) Informations d’identification
46. Mehdi ben Tijani ben Hadj de nationalité tunisienne, né le 27 octobre 1966 à
Hamda ben Hadj Hassen BEN Paris, fils de Paulette Hazette, Directeur de société, ALI demeurant Chouket Laârassa – Hammam Sousse, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 05515496 (Double nationalité).
47. Slim ben Tijani ben Hadj de nationalité tunisienne, né le 16 avril 1971 à
Hamda BEN ALI Paris, fils de Paulette Hazette, marié avec Amel SAÏD, gérant de société, demeurant Chouket Laârassa – Hammam Sousse, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 00297112.
48. Sofiane ben Habib ben Hadj de nationalité tunisienne, né le 28 août 1974 à
Hamda BEN ALI Tunis, fils de Leïla DEROUICHE, directeur commercial de société, demeurant Rue Ali ZLITNI n° 23, Manar II°, Tunis, titulaire de la Carte d’Identité Nationale n° 04622472.
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