AS 2011 6075

Accord entre la Confédération suisse et l'Union Européenne relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

Erratum

Accord entre la Confédération suisse et l’Union Européenne relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

Conclu le 17 mai 2011 (RO 2011 5149; RS 0.916.026.81)

Appendice 1 Listes des IGs respectives faisant l’objet de la protection par l’autre Partie

2. Liste des IGs de l’Union

Au lieu de:

Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

… DOP …

Lire:

Nom Transcription en caractères latins Protection Type de Produit

… AOP …

13 décembre 2011 Chancellerie fédérale

2011-2800 6075

Echanges de produits agricoles. Ac. avec l’UE. Erratum RO 2011