AS 2012 4613

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d'Egypte

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d’Egypte

Modification du 4 septembre 2012

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 6 de l’ordonnance du 2 février 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la de la République arabe d’Egypte1, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 2 février 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la de la République arabe d’Egypte est modifiée comme suit:

Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues à l’art. 1

Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:

Hussein Kamal El Din Ibrahim Salem, né le 11 novembre 1933, homme d’affaire Nazima Abdel Hamid Ismail Mohamed, née le 9 juillet 1936, épouse d’Hussein Kamal El Din Ibrahim Salem Khaled Hussein Kamal El Din Ibrahim Salem, né le 4 août 1961, fils d’Hussein Kamal El Din Ibrahim Salem Ain Al Hayah Abbas Mosaad Alhamamy, née le 14 août 1969, épouse de Khaled Hussein Kamal El Din Ibrahim Salem (passeport numéro 99133) Mohamed Ibrahim Ibrahim Soliman, né le 6 juin 1946, ancien ministre de l’habitat Mona Salah El Din El Monayeri, née le 7 novembre 1954, épouse de Mohamed Ibrahim Ibrahim Soliman Yassin Ibrahim Lotfy Mansour, né le 8 août 1961, homme d’affaire Sherin Mohamed Kamel Moustafa Kamel, née le 11 septembre 1975, épouse de Yassin Ibrahim Lotfy Mansour Gamal Eddin Abdel Aziz Amin Rashid, né le 16 octobre 1936, ancien secrétaire de Hosni Mubarak

1 RS 946.231.132.1

2012-1249 4613

Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires d’Egypte RO 2012

Magda Abdel Fattah Elbendary, née le 12 mai 1936, épouse de Gamal Eddin Abdel Aziz Amin Rashid Ahmed Mahmoud Nazief, né le 8 juillet 1952, ancien premier ministre Atef Mohamed Mohamed Ebid, né le 14 avril 1932, ancien premier ministre (passeport numéro 324) Nagd Mohamed Khames Hemedah, née le 11 janvier 1941, épouse d’Atef Mohamed Mohamed Ebid (passeport numéro 323) Amin Sameh Samir Fahmy, né le 14 août 1949, ancien ministre du pétrole (passeport numéro A01490000 et passeport diplomatique numéro 20469) Nahed Tewfik Mahmoud Saad, née le 15 juillet 1957, épouse de Amin Sameh Samir Fahmy (passeport numéro A01495444 et passeport diplomatique numéro 23156) Mohamed Magdy Hussein Rasikh, né le 23 décembre 1943, beau-père d’Alaa Mubarak, ancien président d’Arabia Gaz (passeport numéro A01499775) Mervat Abd El Kader Saleh Eid, née le 24 mars 1945, épouse de Mohamed Magdy Hussein Rasikh (passeport numéro A00533208)

II La présente modification entre en vigueur le 6 septembre 2012.2

4 septembre 2012 Département fédéral des affaires étrangères: Didier Burkhalter

2 La présente mod. a été publiée le 5 sept. 2012 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).