AS 2012 4889

Accord du 11 juillet 1995 entre la Confédération suisse et l'Etat du Qatar relatif au trafic aérien de lignes

Accord du 11 juillet 1995 entre la Confédération suisse et l’Etat du Qatar relatif au trafic aérien de lignes

Modification de l’accord1 Entrée en vigueur le 1er novembre 2006

Traduction2

Annexe

Tableaux de routes Tableau I Routes sur lesquelles les entreprises désignées par la Suisse peuvent exploiter des services aériens:

Points de départ Point intermédiaires Points au Qatar Points au-delà du Qatar

Points en Suisse Tous deux points Tous points Tous quatre points

Tableau II Routes sur lesquelles les entreprises désignées par le Qatar peuvent exploiter des services aériens:

Points de départ Point intermédiaires Points en Suisse Points au-delà de la Suisse:

Points au Qatar Tout deux points Tout points Tout deux points en Europe géographique et tout deux en Amérique du Nord* * L’exploitation vers des points au-delà de la Suisse en Amérique du Nord est sujet à des conditions spéciales, qui doivent être convenus entre les autorités aéronautiques des deux Parties contractantes.

Notes: 1. Des points intermédiaires et des points au-delà sur les routes spécifiées peuvent, à la convenance des entreprises désignées, ne pas être desservis lors de tous les vols ou de certains d’entre eux.

1 RS 0.748.127.196.56

2 Traduction du texte original anglais.

2012-2025 4889

Trafic aérien de lignes. Ac. avec le Qatar RO 2012

2. Chaque entreprise désignée peut terminer n’importe lequel des services convenus sur le territoire de l’autre Partie contractante. 3. En plus des points intermédiaires et des points au-delà spécifiés à l’Annexe, qui peuvent être desservis en exerçant des droits de trafic en 5e liberté, et qui peuvent être choisis librement et modifiés d’une période d’horaire à l’autre, chaque entre- prise désignée peut desservir tout point, à condition qu’il ne soit pas exercé de droits de trafic entre ces derniers points et le territoire de l’autre Partie contractante.