AS 2012 915

Ordonnnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

Erratum

Ordonnnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

Modification du 29 mars 2006 (RO 2006 1689; RS 822.221)

Art. 13, let. a

Au lieu de: Pour contrôler si la durée de la conduite, du travail, des pauses et du repos a été observée (art. 5 à 11), on se fonde notamment sur a. les indications enregistrées par le tachygraphe numérique et les inscriptions figurant sur les disques d’enregistrement du tachygraphe;

Lire: Pour contrôler si la durée de la conduite, du travail, des pauses et du repos a été observée (art. 5 à 11), on se fonde notamment sur a. les indications enregistrées par le tachygraphe analogique et les inscriptions figurant sur les disques d’enregistrement du tachygraphe;

28 février 2012 Chancellerie fédérale

2012-0378 915

Ordonnance sur les chauffeurs. Erratum RO 2012