AS 2013 1015

Règlement de prévoyance du 29 octobre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) (RP-IFSN)

Règlement de prévoyance du 29 octobre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)1 (RP-IFSN)

Modification du 6 juin 2012 Approuvée par le Conseil fédéral le 15 mars 2013

Entrée en vigueur le 1er janvier 2013

1 RS 172.220.143.6. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 29 oct. 2008 à la Caisse de prévoyance de l’IFSN (FF 2009 541, 2010 8358, 2012 1334). Il n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2012-2047 1015

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires RO 2013 de rentes de la caisse de prévoyance de l’IFSN