AS 2013 1239

Protocole du 12 juillet 1974 relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral

Protocole du 12 juillet 1974 relatif aux privilèges et immunités de l’Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral

RS 0.192.110.942.7; RO 1982 632

Champ d’application le 10 avril 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Autriche 1er juillet 2009 A 1er juillet 2009 Royaume-Uni 25 septembre 2012 A 25 septembre 2012 République tchèque 13 octobre 2010 A 13 octobre 2010

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1982 632 et 1985 1348. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-0979 1239

Privilèges et immunités de l’Organisation européenne pour des RO 2013 recherches astronomiques dans l'hémisphère austral