AS 2013 2299

Protocole du 3 décembre 1982 en vue d'amender la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

Protocole du 3 décembre 1982 en vue d’amender la convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau

RS 0.451.451; RO 1987 380

Champ d’application le 20 juin 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bhoutan 7 mai 2012 A 7 septembre 2012 Grenade 22 mai 2012 22 septembre 2012 Pays-Bas Arubaa 12 octobre 1983 1er octobre 1986 Curaçaoa 12 octobre 1983 1er octobre 1986 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 12 octobre 1983 1er octobre 1986 Sint Maartena 12 octobre 1983 1er octobre 1986 Zimbabwe 3 janvier 2013 A 3 mai 2013 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1987 380 1008, 1989 185,

1990 1193, 1991 969, 2004 3247, 2005 1523, 2006 4253, 2008 2175 et 2010 3637.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1607 2299

Zones humides d’importance internationale RO 2013 particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau. Prot. d’amendement