AS 2013 3533

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Convention-cadre des Nations Unies du 9 mai 1992 sur les changements climatiques

RS 0.814.01; RO 1994 1052

Champ d’application le 3 octobre 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Andorre 2 mars 2011 A 31 mai 2011 Pays-Bas* a b 20 décembre 1993 21 mars 1994 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Pour le Royaume en Europe. b Publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1994 1052, 2005 1581,

2007 4469 et 2010 583.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Changements climatiques RO 2013

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