AS 2013 4129

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 25 novembre 2013

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

25 novembre 2013 Office fédéral de la communication: Nancy Wayland Bigler

1 RS 784.101.21

2013-2602 4129

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2013

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

RIR 0201, 0302, 0806, 0808, 1001, 1002, 1003, 1007, 1008, 1009, 1021 et 1023

Nº Titre du document Edition

… RIR0201 Emetteurs de radiodiffusion terrestre 10 … RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 19 … RIR0806 Stations terriennes fixes de communication par satellite (FSS) 9 RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite (MSS) 11 … RIR1001 Systèmes d’alarme 9 RIR1002 Applications ferroviaires 8 RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 8 … RIR1007 Télécommandes de modèles réduits 6 RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 12 RIR1009 Microphones sans fil 17 … RIR1021 Télécommande, transmission de données et télémétrie à puissance élevée 9 RIR1023 Applications à bande ultra large (UWB) 7 …

2 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).