AS 2013 541

Accord du 13 juin 1976 portant création du Fonds international de développement agricole

RS 0.972.0; RO 1978 840

Champ d’application le 15 janvier 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Estonie 5 décembre 2012 A 5 décembre 2012 Hongrie 13 juillet 2011 A 13 juillet 2011 Ouzbékistan* 19 février 2011 A 19 février 2011 Soudan du Sud 22 février 2012 A 22 février 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 840, 1979 250 776, 1981 1356, 1982 1948, 1985 311, 1986 1960, 1987 1386, 1991 802, 2005 2101,

2008 3765 et 2011 341.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-0107 541

Création du Fonds international de développement agricole RO 2013