AS 2014 2381
Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l'Union européenne
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne
Modification du 17 juillet 2014
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:
I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 9 avril 2014 instituant des mesures desti- nées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 19 juillet 20142.
17 juillet 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: e.r. Thomas Jemmi
1 RS 916.443.107 2 La présente ordonnance a été publiée le 18 juil. 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
2014-1855 2381
Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2014 présente dans certains Etats membre de l’UE. O de l’OSAV
Annexe (art. 2, al. 1, 3, 4, al. 1 et 2, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1 et 2)
Etats membres et zones concernés
Ch. 1.3
1.3 Lettonie
Les zones suivantes en Lettonie: – dans l’arrondissement de Rēzeknes, les communes de Stoļerovas, Griškānu, Čornajas, Lūznavas, Maltas, Feimaņu, Silmalas et Ozolaines; – dans l’arrondissement de Riebiņi, les communes de Riebiņu, Rušonas et Silajāņu; – dans l’arrondissement de Preiļi, les communes de Pelēču, Preiļu et Aizkal- nes; – dans l’arrondissement de Ludza, les communes de Cirmas, Pureņu, Ņukšu, Isnaudas, Pildas, Nirzas et Briģu; – dans l’arrondissement de Zilupe, les communes de Lauderu et Zaļesjes; – dans l’arrondissement de Daugavpils, les communes de Dubnas, Višķu, Ambeļu, Biķernieku, Naujenes, Salienas, Vecsalienas, Skrudalienas, Deme- nes, Laucesas, Tabores et Maļinovas; – tout l’arrondissement de Ciblas.
Ch. 2.3
2.3 Lettonie
Les zones suivantes en Lettonie: – dans l’arrondissement de Rēzeknes, les communes de Pušas, Mākoņkalna et Kaunatas; – tout l’arrondissement de Dagdas; – dans l’arrondissement d’Aglonas, les communes de Šķeltovas, Grāveru et Kastuļinas; – tout l’arrondissement de Krāslavas; – dans l’arrondissement de Ludza, les communes de Rundēnu et Istras; – dans l’arrondissement de Zilupe, la commune de Pasienas.