AS 2014 3219

Protocole du 14 juin 1994 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

RS 0.814.324; RO 2003 3332

Champ d’application le 19 septembre 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Macédoine 5 juin 2014 A 3 septembre 2014

1 La présente publication complète et modifie celles qui figurent au RO 2003 3332,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-2500 3219

Réduction des émissions de soufre. Prot. RO 2014