AS 2014 3703
Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de l'influenza aviaire en provenance d'Allemagne
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne
du 11 novembre 2014
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1, vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux2, arrête:
Art. 1 But et objet 1 La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse. 2 Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’œufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance d’Allemagne.
Art. 2 Importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique L’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique en pro- venance des zones de protection d’Allemagne définies à l’annexe 1 est interdite.
Art. 3 Importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique L’importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique en provenance des zones de protection et de surveillance d’Allemagne définies aux annexes 1 et 2 est interdite.
Art. 4 Importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver L’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance des zones de protection et de surveillance d’Allemagne définies aux annexes 1 et 2 est interdite.
RS 916.443.102
2014-3005 3703
Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2014 en provenance d’Allemagne. O de l’OSAV
Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 12 novembre 20143.
11 novembre 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
3 La présente ordonnance a été publiée le 11 nov. 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2014 en provenance d’Allemagne. O de l’OSAV
Annexe 1 (art. 2 à 4)
Zones de protection
Sont classées «zones de protection» les zones d’Allemagne suivantes:
Code postal Municipalité / partie de la municipalité
17379 Heinrichswalde, Heinrichswalde
17379 Rothemühl, Rothemühl
17379 Wilhelmsburg, Mühlenhof
Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2014 en provenance d’Allemagne. O de l’OSAV
Annexe 2 (art. 3 et 4)
Zones de surveillance
Sont classées «zones de surveillance» les zones d’Allemagne suivantes:
Code postal Municipalité / partie de la municipalité
17098 Friedland
17099 Galenbeck, Friedrichshof
17099 Galenbeck, Galenbeck
17099 Galenbeck, Klockow
17099 Galenbeck, Kotelow
17099 Galenbeck, Rohrkrug
17099 Galenbeck, Schwichtenberg
17099 Galenbeck, Wittenborn
17309 Jatznick, Klein Luckow
17309 Jatznick, Waldeshöhe
17337 Gross Luckow, Gross Luckow
17337 Gross Spiegelberg, Gross Spiegelberg
17337 Schönhausen
17349 Schönbeck, Schönbeck
17349 Voigtsdorf, Voigtsdorf
17379 Altwigshagen, Altwigshagen
17379 Altwigshagen, Demnitz
17379 Ferdinandshof, Ferdinandshof
17379 Heinrichsruh, Heinrichsruh
17379 Rothemühl, Rothemühl
17379 Wilhelmsburg, Eichhof
17379 Wilhelmsburg, Fleethof
17379 Wilhelmsburg, Friedrichshagen
17379 Wilhelmsburg, Mariawerth
17337 Municipalité d’Uckerland, avec les localités de
Hansfelde et Wismar. La zone est délimitée à l’est, au nord et à l’ouest, par la frontière séparant le Land de Brandebourg du Land de Mecklembourg- Poméranie occidentale et, au sud, par l’autoroute