AS 2014 4101

Ordonnance du SEFRI portant abrogation du règlement provisoire concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de machiniste de cimenterie

Ordonnance du SEFRI portant abrogation du règlement provisoire concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de la profession de machiniste de cimenterie

du 11 novembre 2014

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), vu l’art. 19, al. 1, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle¹, arrête:

Art. 1 Abrogation Le règlement provisoire du 25 juin 1966 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de la profession de machiniste de cimenterie² (no de profession: 39801) est abrogé.

Art. 2 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

11 novembre 2014 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation: Le directeur suppléant, Josef Widmer