AS 2014 4623

Ordonnance sur la signalisation routière

Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Modification du 29 octobre 2014

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière1 est modifiée comme suit:

Art. 24, al. 5 5 S’il est utilisé avec le signal «Circulation interdite aux véhicules transportant des marchandises dangereuses» (2.10.1), le signal «Sens obligatoire pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses» (2.41.2) indique la direction que les véhicules soumis à cette interdiction sont obligés de prendre.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

29 octobre 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 741.21

2013-1866 4623

Signalisation routière. O RO 2014

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