AS 2014 4625

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

Modification du 29 octobre 2014

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’appendice 2, ch. 1.9.5, de l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route1 est remplacé par la version ci-jointe.

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

2 A l’issue des travaux de réfection en cours au tunnel du Seelisberg (N2 Stans–

Flüelen), le DETEC biffe ce tunnel de la liste qui figure à l’appendice 2, ch. 1.9.5.

29 octobre 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 741.621

2014-0418 4625

Transport des marchandises dangereuses par route. O RO 2014

Appendice 2 (art. 13, al. 2)

Tronçons routiers soumis à des restrictions supplémentaires

1.9.52 Tronçons routiers comportant des tunnels:

liste des tronçons soumis à des catégories de restriction Canton Tronçon Tunnel Catégorie de tunnel (Route nationale = N (1.9.5.2 ADR) Route cantonale = RC)

NW/UR N2 Stans–Flüelen Seelisberg Ea) UR/TI N2 Göschenen–Airolo Saint-Gothard E GR N13 Thusis–Tessin San Bernardino E TG RC Frauenfeld Giratoire de la gare E de Frauenfeld TI RC Bellinzone–Brissago Mappo/Morettina E TI RC Lugano Vedeggio–Cassarate E VD RC Crissier Galerie du Marcolet E VS/Italie RC Martigny–Aoste Grand-Saint-Bernard E a) Les restrictions s’appliquent toute la journée le samedi, le dimanche et les jours fériés mentionnés à l’art. 91, al. 1, OCR3. Les autres jours, elles sont valables entre 17 h 00 et 7 h 00.

2 La numérotation utilisée dans le présent appendice renvoie à celle de l’ADR

(RS 0.741.621). 3 RS 741.11

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