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AS 2014 553

Protocole 1990 du 20 décembre 1990 portant modification de la Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980

Protocole 1990 du 20 décembre 1990 portant modification de la Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980

RS 0.742.403.11; RO 1997 789

Champ d’application le 19 février 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Maroca 28 avril 2011 28 avril 2011 a Jusqu’à l’entrée en vigueur du Protocole 1999 (RS 0.742.403.12) le 1er juillet 2006, le Maroc a appliqué de facto la COTIF dans la teneur du Protocole de 1990.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1997 799 et 2004 4145. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-0415 553

Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires. Prot. 1990 RO 2014

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