AS 2014 949
Règlement sur les allocations familiales dans l'agriculture (RFA) (Ne concerne que le texte italien)
Erratum
Règlement sur les allocations familiales dans l’agriculture (RFA)
du 11 novembre 1952 (RO 1952 916; RS 836.11)
Art. 10, al. 2 Ne concerne que le texte italien.
2014-0999 949
R sur les allocations familiales dans l’agriculture. Erratum RO 2014